Mentions légales et CGU

Mise à jour : 17/05/23

Bienvenue sur le site Internet www.odre-cocon.fr .

En vous connectant ou en utilisant notre site Internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que notre politique sur la protection des données personnelles et cookies.

INFORMATIONS LÉGALES ISSUES DE LA LOI N° 2004-575 DU 21 JUIN 2004

Editeur du site Internet : Le site Internet www.odre-cocon.fr est édité par 

• Propriétaire :
  • Le présent site est la propriété de Audrey MUTTER
  • entreprise : ODRĒ – Bénéficiaire d’un CAPE jusqu’au 7/9/2023 au sein de la couveuse Altitude, située 3 chemin du Pigeonnier de la Cépière, bât. C, 31100 Toulouse. SIREN: 424 845 949
• Responsable de la publication :
  • Audrey MUTTER –  bonjour@odre-cocon.fr 
• Contact : bonjour@odre-cocon.fr – 0623053941
• Hébergeur :
  • O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand 04 44 44 60 40
• Délégué à la protection des données :
  • Audrey MUTTER –  bonjour@odre-cocon.fr

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de vous informer sur les conditions auxquelles vous pouvez accéder au site Internet et, le cas échéant, utiliser les données y figurant. La navigation sur ce site Internet implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus. Celles-ci sont consultables par l’intermédiaire d’un lien hypertexte placé sur toutes les pages du site Internet.

L’Editeur du site a mis en ligne ce site Internet afin de vous présenter certains « services, produits, publications de Home et Office organising, Home et Office management, Home staging et Décoration d’intérieur». Les informations sont fournies dans le cadre d’une information générale, sans garantie d’adéquation à un besoin particulier d’utilisation. L’Editeur du site peut les modifier, les mettre à jour, à tout moment et sans préavis.

Propriété intellectuelle

Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le site Internet ainsi que tous les éléments créés pour le site Internet et sa structure générale, sont soit la propriété de l’Editeur du site internet, soit font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces derniers.

Par conséquent, l’Editeur du site est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur ce site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Une mention « © 2022 ODREcréationdecocons | Tous Droits Réservés » figure notamment sur toutes les pages du site web.

Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’elles sont mises à la disposition du public sur ce site Internet. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site Internet, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

En conséquence, toute reproduction totale ou partielle du site www.odre-cocon.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Editeur du site. A défaut, l’Editeur du site se réserve le droit d’engager toutes procédures nécessaires, y compris judiciaires, pour faire cesser toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et obtenir réparation du préjudice qui lui serait causé.

Sauf mention contraire, « les dénominations sociales, les logos, les services, produits et marques cités » dans ce site Internet sont la propriété de l’Editeur du site ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à son profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de l’Editeur du site.

Il est en de même, s’il y a lieu, des bases de données figurant sur ce site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

De même, tout enregistrement, radiodiffusion, traduction et adaptation, totale ou partielle du site, est interdit.

Site ou pages sécurisés

Certaines parties de ce site Internet sont sécurisées, en particulier les pages où vous devez saisir les données personnelles et confidentielles (votre code d’accès ou votre numéro de carte bancaire, par exemple). Cela signifie que les données que vous transmettez au site Internet par l’intermédiaire de ces pages sont cryptées entre votre navigateur et le serveur du site Internet, et que seul le site Internet peut les comprendre et les enregistrer. Ainsi, vous pouvez donner ces indications en toute confiance : vos renseignements confidentiels transitent en toute sécurité.

Veillez toutefois à effectuer vos saisies en toute discrétion : ne laissez pas votre écran à disposition de tous avec votre numéro de carte ou vos codes d’accès apparent. La technologie de chiffrage employée sur ce site est en accord avec la législation française.

Engagement de l’utilisateur

Chaque utilisateur du site Internet qui fournit des informations consent à l’Editeur l’intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise celle-ci à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les utilisateurs seront considérées comme non confidentielles. Toutefois, lorsque les informations fournies sont des données personnelles au sens du droit applicable elles sont traitées conformément à la politique sur la protection des données personnelles et cookies applicable à ce site Internet.

Responsabilité

En dépit de l’attention portée sur la maintenance et la mise à jour du site, l’Editeur ne garantit pas à l’utilisateur l’accessibilité permanente du site, ni l’absence de dysfonctionnements de toute nature, et ne saurait voire sa responsabilité engagée du fait notamment d’erreurs, inexactitudes, bogues, virus, etc. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

Ce site est susceptible de contenir des liens hypertexte vers d’autres sites internet. L’utilisation de ces liens entraîne une navigation externe au site www.odre-cocon.fr , sous la seule responsabilité de l’utilisateur. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée à aucun titre que ce soit du fait de cette utilisation ainsi que du contenu de ses sites externes.

Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Droit applicable

Ce site www.odre-cocon.fr et les présentes conditions d’utilisation et les opérations qui en découlent sont soumis aux dispositions du droit français . L’utilisateur ainsi que l’Editeur du site acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse en cas de litige résultant de ces conditions générales d’utilisation du site Internet www.odre-cocon.fr .

Contactez-nous

Pour toute question relative aux conditions d’utilisation du site Internet, veuillez nous contacter « par courriel via le formulaire de contact en ligne à la rubrique Contact » du présent site ou par courrier postal à :

– Adresse de correspondance: 1 rue Boieldieu 31300 TOULOUSE

– Numéro SIRET : 424 845 949 00116

– Numéro de TVA intracommunautaire FR54424845949

– Adresse E-mail: bonjour@odre-cocon.fr